Israël
Question de :
Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exécution de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Alors que l'Etat d'Israël s'est engagé à proscrire la torture en ratifiant en 1991 la Convention des Nations unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, il apparaît cependant que le droit international n'y est pas respecté. En effet, l'utilisation de la torture pendant les interrogatoires de Palestiniens est à déplorer, selon des témoignages en Israël. Elle lui demande de lui indiquer si le gouvernement français a pu obtenir des engagements du gouvernement israélien de se mettre en conformité avec l'article 2 de l'accord d'association et de mettre un terme à ces pratiques de tortures.
Auteur : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998