Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le développement de la télévision au format élargi (16/9). Le développement de ce marché est lié en grande partie à celui du numérique qui permet de multiplier la diffusion des chaînes en 16/9 dans les bouquets. Longtemps le problème fut de savoir qui des chaînes de télévision ou des industriels devait s'atteler au lancement de la télévision au format élargi. C'est dans cet esprit que la Commission européenne avait décidé en 1993 un plan d'action de 228 millions d'écus divisés à parts égales entre les aides aux producteurs et les subsides accordés aux diffuseurs. Ce programme d'une durée de quatre ans a été officiellement arrêté en juin 1997. C'est à cette même période que France 2 arrête la diffusion de France supervision, une des rares chaînes entièrement diffusée à ce format. Aujourd'hui, il est difficile de percevoir la logique qui prévaut dans ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la politique poursuivie par le Gouvernement concernant le développement de la télévision au format élargi 16/9.