cotisations
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du rétablissement du principe de la proratisation de la réduction de cotisations sociales en fonction des heures travaillées au regard de la réduction du temps de travail à 35 heures. La conjonction de ces deux propositions paraît en effet préjudiciable à nombre d'entreprises, notamment artisanales. A ce titre, il lui demande, d'une part, de valider si la proratisation continuera de s'appliquer aux personnes rémunérées au Smic, qu'elles entrent sur le marché du travail ou qu'elles soient déjà salariées, et, d'autre part, de lui indiquer les incidences de la nouvelle législation au regard du temps partiel.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 6 avril 1998
Date de clôture :
1er octobre 2001
Fin de mandat