Question écrite n° 12602 :
budget

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelles conséquences il faut tirer d'ici à l'an 2000 de la réforme des fonds structurels européens pour la définition de la politique territoriale de la France et de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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