Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de la réglementation en France concernant l'incinération des déchets en PVC ou autre plastique à base de chlore. Chacun sait en effet que l'incinération de tels matériaux est un facteur important de pollution, notamment du fait des émanations de dioxine provoquées par un tel traitement. Ainsi, la communauté urbaine de Lille a-t-elle suspendu l'activité de trois incinérateurs d'ordures ménagères après que des taux de dioxine trois fois plus élevés que la norme admissible ont été relevés dans le lait des vaches de la commune d'Halluin. Le traitement de ces matériaux entraîne des coûts très importants pour la collectivité si elle veut endiguer ce phénomène de pollution. Pourtant, il existe des solutions à même de résorber ce problème : la substitution progressive de produits sans chlore, dont le PET, aux produits PVC. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre cette forme de pollution. Elle précise que derrière ce problème de l'élimination de ces déchets, se profile un enjeu considérable de santé publique.