Question écrite n° 12615 :
pesticides

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dangers que peut présenter, pour la santé publique, l'utilisation intensive, par pulvérisations et épandages, des produits pesticides et lui demande si la réglementation permet d'en limiter l'usage, notamment aux abords des zones habitées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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