CAT
Question de :
M. Roland Metzinger
Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Roland Metzinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance des crédits du chapitre 46-23, article 10, constituant l'enveloppe d'aide sociale pour les CAT. En ce qui concerne le département de la Moselle, la dotation pour 1998 a augmenté de 0,93 % par rapport à celle de l'année précédente. Or, cette dotation, principalement affectée aux salaires de l'encadrement des CAT, est insuffisante pour faire face à toutes les charges fixes des CAT dont le transport des travailleurs handicapés fait partie. Ainsi, les entreprises de transport ne peuvent pas, par assimilation, appliquer la hausse des tarifs telle qu'elle est autorisée par le conseil général pour les transports scolaires et, de ce fait, enregistrent un déficit croissant pour cette activité. Il lui demande comment elle entend remédier à cette situation.
Auteur : M. Roland Metzinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 juin 1998
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998