politiques communautaires
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne. Dans le cadre de l'article 51 du traité CE, la Commission européenne et la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ont développé le programme Télématique pour la sécurité sociale (TESS). L'objectif principal dudit programme est d'accélérer l'octroi et le calcul des prestations sociales aux travailleurs migrants et, d'autre part, de rendre rapides et efficaces les législations nationales et communautaires dans le domaine de la sécurité sociale pour le travailleur migrant. Il souhaite savoir comment ces règles sont mises en place entre l'UE et la France afin de garantir un échange effectif et réciproque d'informations sur les périodes d'emploi et les rémunérations.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998