lignes
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important d'accidents provoqués par la circulation sur les voies ferrées proches des zones d'habitation. Or, dans de nombreux cas, les victimes sont des enfants ou des adolescents. Il souhaite connaître l'état de développement des dispositions françaises susceptibles d'améliorer la sécurité des voyageurs et des citoyens dans le domaine des chemins de fer, compte tenu du kilométrage considérable de voies de chemin de fer ne bénéficiant d'ordinaire d'aucune protection.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998