offices
Question de :
Mme Catherine Picard
Eure (5e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Picard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la dotation 1998 du service départemental de l'office des anciens combattants dans l'Eure. La réduction de la dotation 1998 à 60 % de la dotation 1997 peut compromettre l'efficacité du service départemental dans l'exercice de ses activités à caractère social. Elle lui demande de lui indiquer les moyens qui seront mis en place pour préserver l'action sociale du service départemental de l'office des anciens combattants dans l'Eure.
Auteur : Mme Catherine Picard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 17 août 1998