Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'élargissement des missions du Parlement par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et la répartition sectorielle et régionale de cet objectif entre les différents secteurs de la santé. Les médecins sont logiquement responsabilisés tant dans le mécanisme de reversements en cas de dépassement des objectifs fixés que dans la provision d'une éventuelle revalorisation tarifaire à partir de l'enveloppe des dépenses de soins de ville fixée par le Parlement. Comme le suggérait le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, il convient de donner au Parlement des outils de suivi de l'ONDAM. Il est en effet anormal que le Parlement, les professionnels associés au respect de l'objectif ne disposent pas d'un outil de suivi de l'ONDAM qui permette de suivre chaque mois, ou tout au moins chaque trimestre, le niveau cumulé des dépenses d'assurance maladie, tous régimes confondus. Il lui demande donc si la mise au point d'un tel outil en liaison avec les caisses d'assurance maladie constitue l'une de ses priorités.