calcul des pensions
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul des pensions de retraite. La réforme introduite par la loi du 22 juillet 1993 fait dépendre le montant de l'allocation à trois facteurs : la durée d'assurance, le taux de liquidation et le salaire annuel moyen égal, pour 1998, à la moyenne des 15 meilleures années cotisées auprès de chaque régime, pris individuellement. Dans un souci de simplification, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de prendre en considération les 15 meilleures années tous régimes confondus.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998