Question écrite n° 12647 :
monuments historiques
11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer la procédure d'agrément pour qu'un artisan soit reconnu en qualité d'artisan des Bâtiments de France.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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