CSG
Question de :
M. André Vauchez
Jura (3e circonscription) - Socialiste
M. André Vauchez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème soulevé par l'augmentation de la CSG pour l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement et qui concerne les indemnités journalières maladie. Pour les salariés, la cotisation assurance maladie a été supprimée de telle sorte que le pouvoir d'achat de ceux-ci a été légèrement majoré. Cependant, pour les indemnités journalières maladie, le relèvement du taux de la CSG semble s'appliquer sans contrepartie, entraînant ainsi une baisse des revenus. Il lui demande quelles mesures sont envisageables afin que cela ne soit pas préjudiciable à cette catégorie de personnes pour qui l'indemnité journalière maladie demeure bien souvent l'unique ressource.
Auteur : M. André Vauchez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998