PAP
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation d'inégalité des emprunteurs créée par le réaménagement des PAP progressifs souscrits auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs. En effet, avcant 1990, d'autres établissements prêteurs ont distribué des PAP (Crédit immobilier, Crédit agricole, Caisse d'épargne,...) et certains emprunteurs, qui connaissent aujourd'hui des difficultés de remboursement, ne comprennent pas pourquoi ils sont exclus de cette mesure, tout comme ceux ayant acquis un logement financé par un PAP groupé (ex : les accédants CARPI). Il lui demande de bien vouloir remédier à cette situation d'inégalité des emprunteurs de PAP.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998