Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Barrau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des établissements de la formation professionnelle dépendant du service public de l'emploi comme par exemple les centres AFPA, au regard du champ d'application de la redevance de l'audiovisuel. En effet, ces établissements utilisent dans leurs ateliers ou salles de cours de nombreux appareils de télévision à des fins uniquement pédagogiques, avec des méthodes de cassettes audiovisuelles, sans que ces appareils soient reliés à un quelconque réseau, hertzien ou câblé. Il serait donc logique et souhaitable que, comme cela se passe pour les établissements publics relevant de l'Etat dans le cadre de l'enseignement primaire et secondaire, ces centres de formation qui s'adressent essentiellement à un public de demandeurs d'emploi adultes, puissent bénéficier de la mise hors du champ d'application de la redevance pour les appareils consacrés exclusivement aux formations pédagogiques et non reliés à un quelconque réseau. Il lui demande donc de bien vouloir étudier les possibilités d'application de cette exonération.