Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la prochaine réunion de la commission des droits de l'homme de l'ONU, dont le cas de la Turquie est inscrit à l'ordre du jour. Le comité européen pour la prévention de la torture a plusieurs fois signalé que la pratique de la torture était répandue dans les commissariats de police de ce pays, alors que le comité contre la torture de l'ONU a déclaré que la torture était systématique. La Turquie a toujours ignoré la demande de visites des rapporteurs spéciaux des Nations unies, malgré les nombreux témoignages sur les violations des droits de l'homme, sur la torture ou les « disparitions » de personnes. Toutefois, le gouvernement turc a formulé une invitation de principe au rapporteur des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires. Aussi, il souhaiterait savoir si la France compte adopter une attitude ferme et résolue à la commission des droits de l'homme de l'ONU et si elle essaiera de convaincre ses partenaires européens d'adopter une résolution claire et sans ambiguïté afin que la Turquie concrétise au plus tôt son invitation. Cela permettra au rapporteur des Nations unies d'enquêter sur l'application des droits de la personne dans ce pays. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si la France compte inciter la venue en Turquie du groupe de travail des Nations unies sur les « disparitions » ainsi que le rapporteur sur la torture afin de faire la lumière sur la réalité des droits de l'homme en Turquie.