Question de : M. Raymond Forni
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Socialiste

M. Raymond Forni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL). En effet, les sommes prélevées au titre d'une solidarité nationale atteindront 200 milliards de francs en 1998. En outre, la loi sur le financement de la sécurité sociale va contraindre la CNRACL à recourir à l'emprunt pour se constituer une trésorerie qui ne doit servir qu'au financement d'autres caisses, qui elles, sont déficitaires. Il semble urgent de préserver la trésorerie de cette caisse de retraite et de ne pas mettre en péril ses finances par des compensations et surcompensations trop importantes. Celles-ci représentent en fait le tiers de ses ressources. L'équilibre démographique de la CNRACL est d'ailleurs excellent puisqu'il représente trois actifs pour un retraité. La solidarité, certes indispensable, ne doit pas amener un niveau intolérable de cotisations des retraites. Il souhaiterait connaître quelles mesures vont être mises en place pour que les difficultés financières de la CNRACL ne la conduisent pas à son tour à devenir un régime déficitaire.