algériens
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre des reconduites à la frontière concernant les ressortissants algériens réfugiés sur le territoire français. Considérant la situation actuelle de guerre civile larvée qui existe en Algérie, les réfugiés algériens encourent des risques très importants si une procédure de reconduite à la frontière est engagée. A ce titre, il demande si un moratoire sur les reconduites à la frontière peut être envisagé de toute urgence. Cette demande correspond à l'avis de la commission consultative des droits de l'homme du 1er octobre 1997.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998