alcoolisme
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite « loi Evin », relative au tabagisme et à l'alcoolisme, sur les ressources des associations bénévoles des quartiers, alimentées principalement par les recettes des buvettes. Cette loi faisant l'objet d'une évaluation quinquennale, il lui demande de lui préciser si ses résultats ont permis de mieux prendre en compte les besoins des clubs et associations.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998