APL
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement quant aux conséquences de la suppression de l'abattement fiscal opéré sur le revenu imposable des retraités pour le calcul de l'allocation logement. En effet, en raison de la révision du plafond de ressources pris en compte par la caisse d'allocations familiales pour en effectuer le calcul, certaines personnes retraitées ne perçoivent plus l'allocation personnalisée au logement. Il lui demande en conséquence s'il entend annuler cette disposition, voire prendre des mesures compensatoires.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998