CSG
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transfert des cotisations maladies sur la CSG. La substitution de la CSG à la cotisation maladie permet aux salariés un gain de pouvoir d'achat et accentue la contribution des revenus du patrimoine au financement de la protection sociale. Néanmoins, les titulaires de pensions d'invalidité payant l'impôt sur le revenu ne bénéficient pas de compensation. Elle lui demande donc s'il ne serait pas possible d'établir une compensation pour les titulaires de pensions d'invalidité, sur le modèle de celles mises en place pour les salariés.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998