politique forestière
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des reboisements en zone réglementée. En effet, les arrêtés préfectoraux qui délimitent le zonage forestier précisant que le reboisement d'une parcelle, située dans un secteur réglementé, peut être réalisé sans qu'aucune autorisation ne soit nécessaire. Ces règles entérinent les erreurs commises antérieurement : plantations « en timbre-poste », boisement de terres à vocation agricole, enfermement des hameaux. Elles contrarient les efforts des communes qui, en instituant des zones réglementées, cherchent à mettre en oeuvre une véritable gestion de l'espace. Cette situation est particulièrement préjudiciable sur sa circonscription, où certaines communes ont des territoires boisés à 80 % et perdent ainsi toute maîtrise de leur espace. Il lui demande donc s'il envisage de remédier à cette situation.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997