Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pour les anciens combattants en Algérie. Les conditions générales d'octroi du TRN sont prévues aux articles D. 266-1 à D. 266-5 du code des pensions militaires d'invalidité. S'agissant de la guerre d'Algérie, le TRN est accordé pour la période allant du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Il semblerait pourtant cohérent de prolonger cette période jusqu'au 1er juillet 1964, puisque, en application des accords d'Evian, les troupes françaises sont restées stationnées jusqu'à cette date dans l'Algérie indépendante, dans des conditions dont on ne saurait nier le caractère risqué et éprouvant. Cette prolongation apparaîtrait d'autant plus logique que la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est, elle, attribuée jusqu'au 1er juillet 1964, alors que ses conditions d'attribution sont largement équivalentes à celles du TRN. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage d'accorder le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.