Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des contribuables hébergés dans un établissement de long séjour et lui fait part de leurs difficultés au regard du faible montant de la réduction d'impôt qui leur est accordée. Il lui cite à cet égard le cas exemplaire d'un de ses administrés qui, percevant 150 093 francs de revenus annuels et acquittant 133 820 francs pour son épouse placée dans une MAPAD (maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes), ne dispose plus que de 1 356 francs par mois pour survivre mais reste imposable et donc soumis aux retenues sociales sur sa retraite et aux impôts locaux. En effet, la réduction d'impôt à laquelle il peut prétendre au titre de l'hébergement de son épouse en MAPAD s'établit seulement à 3 250 francs, soit 25 p. cent des sommes versées limitées à 13 000 francs. Par ailleurs, cet administré s'est vu refuser l'allocation compensatrice pour tierce personne « compte tenu des ressources ». Il lui demande en conséquence de prendre toutes dispositions afin que les personnes âgées ne soient plus confrontées à des situations aussi ineptes et inacceptables.