Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation pour jeune enfant et de l'allocation parentale d'éducation en cas de naissances multiples. En effet, d'un côté l'APJE peut être cumulée avec l'APE dans le cas d'un ménage constitué d'un ou plusieurs enfants et qui en attend un autre. Pour exemple, un ménage qui élève deux enfants et qui attend la naissance d'un troisième pourra bénéficier de l'une et l'autre des prestations. D'un autre côté, le cumul de l'APJE et de l'APE n'est pas autorisé en cas de naissances multiples. Pour exemple le ou les parents de trois enfants dont des jumeaux qui ont moins de trois ans ne peuvent pas bénéficier de l'allocation pour jeune enfant pour l'un des jumeaux et de l'allocation parentale d'éducation pour le second. Il décèle là un paradoxe et lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de mettre un terme à cette situation.