Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. En effet, le TRN est délivré aux militaires des forces françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224 du code des pensions militaires. Ce délai de 90 jours n'est pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes concernées. S'agissant de la guerre d'Algérie, ce titre n'est accordé que pour la période comprise entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1962. Or les organisations d'anciens combattants font à juste titre valoir, à l'appui de leur volonté de voir étendues les conditions d'octroi de ce titre, que les troupes françaises sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante jusqu'au 1er juillet 1964, dans des conditions difficiles. En conséquence, il serait logique que la période de référence soit étendue jusqu'à cette date, comme c'est du reste le cas pour l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Il lui demande donc de bien vouloir mettre à l'étude cette mesure, qui mettrait fin à l'actuelle disparité de traitement constatée.