assainissement
Question de :
M. Jean-Claude Chazal
Lozère (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Chazal attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème du financement des assainissements de villages et la mise aux normes des captages d'eau. En effet, il résulte des financements une grande inégalité entre les petites communes à faible potentiel fiscal et les autres. Si les critères de dispersion de l'habitat, de densité démographique et de potentiel fiscal ne sont pas pris en compte, les petites communes rurales ne seront pas en mesure de financer le coût restant. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour venir en aide aux petites communes rurales en vue de financer ces opérations.
Auteur : M. Jean-Claude Chazal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 1er novembre 1999