Question de : M. Henri d'Attilio
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la boucherie et de la charcuterie à l'égard du projet de création d'une taxe additionnelle à la taxe d'équarrissage pour financer la mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage et le retraitement des stocks de farines de viandes et d'os produites en dehors des normes de traitement thermique. En effet, la filière de la boucherie-charcuterie, déjà affaiblie par la « crise de la vache folle », se voit pénalisée économiquement par ces taxes alors qu'elle est totalement étrangère aux infractions commises par les entreprises d'équarrissage qui, depuis avril 1997, n'ont pas respecté les mesures de traitement thermique imposées par une directive européenne. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations des artisans bouchers et charcutiers et s'il ne lui semble pas opportun de les exclure du champ d'application de ladite taxe.