Question écrite n° 12690 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. Henri d'Attilio
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste

Il apparaît que le rapporteur des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires avait reçu du gouvernement turc une invitation de principe à se rendre dans le pays. M. Henri d'Attilio demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser la position de la France vis-à-vis de la Turquie lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU. Il souhaiterait également savoir s'il sera rappelé à la commission qu'elle devra répondre sans tarder à l'invitation du gouvernement turc et quelles mesures sont prévues afin d'inciter celui-ci à inviter également sans tarder le groupe de travail sur les disparitions ainsi que le rapporteur des Nations unies sur la torture.

Données clés

Auteur : M. Henri d'Attilio

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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