équarrissage
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création de la taxe additionnelle pour financer la mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage. Le projet préconise qu'une partie de cette taxe soit financée par les boucheries et les charcuteries françaises. Cette profession considère que ce projet est une injustice estimant n'être en rien responsable des problèmes sanitaires de la filière viande. Déjà tributaire du paiement de la taxe de financement du service public de l'équarrissage créée après la « crise de la vache folle », il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour tenir compte de la situation des artisans-bouchers.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998