CSG
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modifications apportées aux cotisations maladie du fait de leur substitution par la CSG concernant les pensions des retraités. Auparavant, les retraités payaient une cotisation maladie de 2,8 % sur leur pension de base (les majorations familiales étant exemptées) ainsi que 2,4 % de CSG non déductible sur la pension de base augmentée des majorations familiales et 1 % de CSG déductible sur la même assiette. Désormais, la cotisation maladie de 2,8 %, qui portait uniquement sur la pension principale, est remplacée par une CSG déductible de 2,8 % sur la pension principale, les majorations familiales y étant incluses. Cela aboutit à une perte de pouvoir d'achat pour les retraités ayant élevé une famille nombreuse. Il lui demande donc s'il est envisagé de compenser la perte de revenu net qui résulte de cette substitution.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998