Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'opportunité d'accorder le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964. La législation actuelle veut que, s'agissant de l'Algérie, le TRN soit accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Cette échéance semble quelque peu en inadéquation avec la réalité historique, dans la mesure où, en application des Accords d'Evian, les troupes françaises sont restées stationnées en Algérie indépendante dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes jusqu'au 1er juillet 1964. C'est d'ailleurs cette date qui est retenue pour l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre sur le territoire d'Algérie, laquelle est décernée dans des conditions très voisines du TRN, si l'on compare l'article 2 du décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 avec les articles D. 266-1 à D. 266-5 du code des pensions militaires d'invalidité. Dans ces conditions, eu égard à l'ensemble de ces éléments et à notre devoir de mémoire, il lui demande formellement que le TRN soit enfin accordé aux militaires présents en Algérie durant la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.