courrier
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences de la réforme engagée par le précédent gouvernement concernant l'organisation de la distribution du courrier dans les zones rurales. L'inquiétude des élus est grande face à l'abandon des campagnes par les services publics. L'isolement de certaines zones des grands centres urbains, la dispersion de la population rendent indispensable la présence de services répondant aux besoins les plus courants des usagers. Chaque fermeture d'une école, d'une trésorerie ou d'un bureau de poste se traduit par un renforcement de l'exode de nos concitoyens vers les villes. Une véritable politique d'aménagement du territoire, à l'opposé de celle menée depuis 1993, ne doit plus favoriser un déménagement du territoire mais assurer le maintien et le développement du tissu social de nos campagnes. Elle ne doit plus être conduite dans une logique libérale, en termes de rentabilité et d'équilibre financier - comme pour une entreprise privée -, mais de maintien et de développement de la présence de l'Etat sur tout le territoire national, mission qui n'est pas, par définition, rentable. Compte tenu de l'importance que revêt la présence des bureaux de poste dans les communes rurales, il lui demande donc s'il entend reconsidérer cette réforme et la subordonner à l'accord préalable des maires des communes concernées, ainsi que pour toutes les propositions de modification du fonctionnement des bureaux de poste, en matière de personnels et d'heures d'ouverture.
Réponse publiée le 1er septembre 1997
Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'Etat, La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire, avec comme objectif majeur d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, notamment en zones rurales, tout en veillant à assurer son équilibre financier. Le ministère travaille à la préparation de la négociation du second contrat de plan qui sera lancée dès septembre. Les grandes orientations qui, conformément aux missions de service public contenues dans la loi du 2 juillet 1990, s'imposent à l'exploitant public en matière d'aménagement du territoire et de présence postale, ainsi que la question du développement du réseau postal, seront traitées dans ce cadre.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997