Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le régime mutualiste des électriciens et gaziers. Dans leur très large majorité, les électriciens et gaziers demandent l'abrogation du décret de M. Juppé, du 11 avril 1997, concernant leur régime mutualiste. Ils souhaitent que s'engagent rapidement des négociations sur la pérennité de ce régime. A l'heure actuelle, le bon fonctionnement du régime mutualiste est tributaire de la réalisation d'un projet de modernisation informatique engagé, à la fois, pour répondre aux exigences de la caisse nationale d'assurance maladie et pour disposer des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de santé novatrice reposant sur la prévention et la promotion de la santé. Malgré une première expérimentation menée avec les CMCAS de Bretagne, le projet de modernisation informatique prend un retard considérable qui entraîne un surcoût important pour le régime mutualiste des électriciens et gaziers. En conséquence il lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles son ministère tarde à autoriser l'extension du projet de modernisation informatique à l'ensemble des CMCAS et quelles mesures il compte prendre pour que s'engagent rapidement les négociations relatives à l'avenir de ce régime mutualiste.