Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés financières que rencontrent actuellement de nombreuses associations de tourisme confrontées à un régime fiscal fort complexe. En effet depuis des années, les redressements fiscaux se multiplient et semblent ainsi mettre en péril ces associations et par conséquent les très nombreux emplois qui y sont liés et l'apport qui leur est reconnu à la politique sociale en matière de vacances et de tourisme. En outre, et pour l'heure, selon l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air, le projet d'instruction fiscale en cours, s'il devait se confirmer, ne manquerait pas d'avoir des conséquences dramatiques sur l'équilibre de gestion de nombreuses associations, ce qui conduirait indéniablement à l'arrêt de leurs activités, au licenciement de leur personnel et donc au démantèlement du secteur du tourisme associatif. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de clarifier le cadre fiscal de ces associations et permettre ainsi le développement de ce secteur et de l'emploi.