Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des établissements sanitaires qui sont aujourd'hui l'objet de restructurations consécutives à la mise en oeuvre des ordonnances Juppé. Il en est ainsi du centre de réadaptation fonctionnelle Saint-Lazare, installé à Beauvais (Oise). Plus généralement, 172 établissements sont concernés à l'échelle nationale. Ils emploient 12 000 salariés. Ainsi, au terme des réformes concernant la protection sociale et l'organisation des services de santé, de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation, ces établissements sanitaires sont menacés d'être juridiquement séparés de leurs organismes fondateurs et gestionnaires (CPAM, CRAM...). Ils devraient être rattachés à des organismes de gestion des établissements sanitaires et sociaux. Certains centres sont, dès à présent, menacés de disparition. Dans d'autres, la mobilité, la précarité pour les personnels tendent à devenir la règle. La convention collective n'est plus appliquée. Des regroupements de services d'établissements privés et publics se mettent en place. Ces restructurations diminuent les offres d'accès aux soins pour la population. C'est particulièrement vrai pour la Picardie pour laquelle le Haut Comité de santé publique notait encore récemment une dégradation de la situation sanitaire. La mobilisation pour le rejet du plan Juppé a constitué l'un des éléments forts qui aura permis le changement de majorité gouvernementale. Il n'est pas possible de continuer sur cette même voie. Ce serait ne pas respecter les engagements pris. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour préserver les établissements sanitaires.