Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenant conventionnel de mars 1997 signé entre les caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes. Cet avenant fixait pour 1997 un objectif prévisionnel d'évolution des dépenses (OPED) de 1,4 %. Par ailleurs, la convention prévoyait également, en cas de respect de cet objectif, l'ouverture de négociations en vue de fixer le montant de la revalorisation tarifaire des actes de masso-kinésithérapie. Or, non seulement l'OPED a été respectée, mais l'activité des cabinets de masso-kinésithérapie a baissé pour l'année 1997 de 1,67 %. L'écart par rapport à l'OPED est donc de - 3 %. Nonobstant cet effort, qui représente pour les caisses d'assurance maladie 250 millions de francs d'économie, celles-ci refusent d'accorder aux masseurs-kinésithérapeutes l'augmentation tarifaire à laquelle ils peuvent légitimement prétendre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les instructions qu'elle compte donner à ce sujet.