Question de : M. Henry Chabert
Rhône (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henry Chabert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'élevage des poules pondeuses. La Commission européenne souhaite relever les normes techniques en vigueur, notamment la surface de cage minimale par poule, et incite à enrichir l'environnement des pondeuses. Or les études scientifiques ne proposent pas de modification du système actuel, qui est le mieux adapté et le plus cohérent en matière de bien-être des poules. En effet, il a permis une meilleure qualité hygiénique et sanitaire des oeufs, et la disparition du cannibalisme et du picage, des maladies infectueuses liées au parasitisme et à la peste aviaire. Une modification des normes actuelles entraînerait une augmentation sensible des coûts de production pour notre pays, premier producteur d'oeufs de l'Union européenne, et donc des importations en provenance de pays tiers qui ne supporteront pas les mêmes contraintes. Elle conduirait à la disparition des cages. Au lieu de nouvelles normes, il est indispensable de veiller à l'application uniforme et bien contrôlée dans l'Union européenne de la réglementation en vigueur, actuellement mal appliquée. Aussi, il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement envisage d'intervenir auprès de la Commission européenne dans ce sens.