équarrissage
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la taxe sur les achats de viande destinée au financement du service public de l'équarrissage. En effet, le financement de cette taxe est injuste puisqu'il est supporté pour partie par la filière de la boucherie-charcuterie. Or, cette filière a été la première victime de la crise dite de la vache folle alors qu'elle a toujours été opposée aux méthodes industrielles en matière d'élevage, de transformation et de distribution. La responsabilité du secteur de la boucherie-charcuterie française ne peut être mise en cause. Il est donc illogique que ce secteur soit frappé par la taxe en question. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998