équarrissage
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du projet de taxe additionnelle pour financer la mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage et le retraitement des stocks de farines de viandes et d'os dont la production a été réalisée en dehors de ces normes de traitement thermique. Cette taxe touchera le secteur de la boucherie-charcuterie alors que ce dernier supporte déjà en partie la taxe sur les achats de viande destinée au financement du service public d'équarrissage. La filière française de la boucherie-charcuterie considère, à juste titre, qu'une telle taxe est économiquement insupportable. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998