équarrissage
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de financement du service public de l'équarrissage. Il fait ici référence au projet de taxe additionnelle mis en place par le Gouvernement afin de financer la mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage et le retraitement des stocks de farine de viande et d'os produits en dehors des normes de traitement thermique. Compte tenu des graves difficultés que rencontre la profession des métiers de la viande, il souhaite connaître sa position à ce sujet et les instructions qu'il compte donner en la matière.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998