Russie
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des emprunts russes. Le 26 décembre 1996, la Russie s'est engagée à indemniser les porteurs de titres russes. Pour autant, il semble que les modalités de remboursement n'aient pas été encore clairement formulées. Aujourd'hui encore, les porteurs de titres russes, qui ont attendu de nombreuses années avant qu'une ébauche de solution soit trouvée, souhaitent être informés sur les dispositifs d'indemnisation qui seront mis en place. Ils s'interrogent également sur les garanties d'équité et de transparence qui les accompagneront. Aussi, il lui demande de bien vouloir le renseigner sur l'état de la négociation afin qu'il puisse informer avec précision les porteurs de titres russes de sa circonscription.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997