Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants en Afrique du Nord. Ils reconnaissent volontiers que des avancées ont été obtenues notamment concernant les critères d'attribution de la carte du combattant au titre de l'Afrique du Nord. Cependant, ils regrettent que le budget des anciens combattants et victimes de guerre soit en constante diminution et ne permette pas de régler d'autres problèmes en suspens depuis des décennies. Ainsi demandent-ils toujours la levée des obstacles administratifs à l'attribution de la carte du combattant volontaire résistant, l'amélioration des critères d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord et le respect de l'accord passé entre le cabinet de son ministère et les représentants des associations du 22 octobre 1996. La référence aux critères d'attribution pour les unités de gendarmerie (reconnaissance de la territorialité) est toujours demandée ainsi qu'une meilleure prise en compte de la situation des anciens combattants d'AFN au regard de l'âge de la retraite (55 ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droit et pour les pensionnés à partir de 60 %). La décristalisation des pensions d'invalidité et retraites des anciens combattants des ex-territoires français ayant servi sous les plis de notre drapeau figure parmi les revendications exprimées. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour répondre aux attentes des anciens combattants.