Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes. L'avenant conventionnel de mars 1997, signé entre les caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives de masseurs-kinésithérapeutes, fixait pour l'année un objectif prévisionnel d'évolution des dépenses (OPED) de 1,4 %. Cette convention prévoyait également, en cas de respect de cet objectif, l'ouverture de négociations en vue de fixer le montant de la revalorisation. Or, l'OPED a été respecté et l'activité des cabinets de masso-kinésithérapie a baissé pour l'année 1997 de 1,67 %. L'écart par rapport à l'OPED est donc de - 3 %. Cependant, face à ces résultats obtenus grâce aux efforts indéniables de la profession, et au moment où la convention nationale vient à échéance, les caisses d'assurance maladie refusent d'accorder aux masseurs-kinésithérapeutes l'augmentation tarifaire à laquelle ils peuvent légitimement prétendre en dehors de la signature d'une nouvelle convention. Il lui demande de lui indiquer sa position dans ce débat.