boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de mettre en place un dispositif adapté pour reconnaître la qualification des artisans boulangers. En conséquence, le précédent arrêté ayant été frappé de nullité, il demande que le Parlement prenne rapidement en compte cette question afin de permettre aux consommateurs de faire leur choix en totale connaissance de cause.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998