Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des commerçants saisonniers non sédentaires au regard des cotisations sociales qu'ils doivent acquitter. La plupart d'entre eux exerçant pendant l'été dans des régions touristiques comme la Bretagne s'inscrivent au registre du commerce en juin et se font radier en octobre afin de réduire les charges liées à l'exercice de leur activité. Or une récente circulaire de la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne précise que la radiation du registre du commerce en fin de saison doit être assimilée à une cessation temporaire d'activité n'impliquant pas radiation du régime d'assurance maladie. De ce fait, les cotisations sociales sont dues dans les conditions habituelles pour l'ensemble de l'année. Cette information suscite l'inquiétude chez les intéressés. Un commerçant saisonnier, père de trois enfants, dégageant un bénéfice net de 20 000 F pour trois mois, se verra désormais réclamer près de 10 000 F de cotisations annuelles alors qu'il ne payait que 2 000 à 3 000 F par an jusqu'à présent et, du fait de la faiblesse de ses revenus, bénéficiait d'un complément de ressources au titre du RMI. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour permettre à cette catégorie de commerçants de continuer à exercer cette activité saisonnière.