Question écrite n° 12742 :
décorations, insignes et emblèmes
11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des relations avec le Parlement s'il est envisagé de soumettre au vote du Parlement et, singulièrement, de l'Assemblée nationale où il est en instance (n° 11), puis du Sénat, le projet de loi relatif au Conseil national des communes Compagnons de la Libération.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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