politique de l'éducation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il peut lui préciser les perspectives d'inscription à l'ordre du jour des travaux du Parlement du projet de loi relatif au code de l'éducation (AN - n° 198) en instance depuis le 30 juillet 1997.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998