lois de finances
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de proposer l'inscription, à l'ordre du jour des travaux du Parlement, du projet de loi relatif au règlement définitif du budget 1996, actuellement en instance (n° 587, AN).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998